Parti-e-s le 10 février, après s'être déplacé-e-s le 25 février devant l'Assemblée nationale pour le débat sur la proposition de loi relative aux violences faites aux femmes, et le 8 mars dans le cadre de la journée des droits des femmes, les manifestant-e-s se trouveront virtuellement dans quelques jours devant leur mairie et Conseil régional.
Pour l'accès aux droits sociaux des femmes étrangères victimes de violences
Nous vous informons que pour la 3
ème action de la campagne, une couverture de survie a été envoyée aux élus locaux et pouvoirs publics pour dénoncer les difficultés d'accès aux hébergements d'urgence des femmes sans-papiers victimes de violences. Pour renforcer cette action, nous vous invitons à envoyer une lettre à votre mairie ou conseil régional.
S'il existe des droits inhérents à toute personne, les femmes étrangères victimes de violences n'en bénéficient pas. Et pourtant, comment fuir des violences si on ne peut pas se protéger, se défendre avec un avocat, devenir indépendante ? Dans la pratique, il s'avère extrêmement difficile pour une femme sans papiers d'accéder à l'aide juridictionnelle, à l'ouverture dun compte bancaire, ou à un hébergement. Ces droits ne sont pourtant pas conditionnés à la présentation dun titre de séjour.
Par exemple, une femme sans papiers qui décide de fuir une situation de violences ne trouve souvent d'autre solution que de dormir dans les bus de nuit, les urgences des hôpitaux, les gares, ou même dans la rue. Sans titre de séjour, il est très difficile d'obtenir une place d'hébergement d'urgence. Pourtant, légalement, la possession dun titre de séjour ne conditionne pas l'accès aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), aux hôtels sociaux ou aux foyers maternels.
La Cimade vous propose d'envoyer une lettre ou un mail à votre maire ou au Président du Conseil régional afin de les interpeller sur le difficile accès aux droits sociaux des femmes étrangères victimes de violences et de les inviter à signer la charte d'engagement (téléchargeable sur le site).
Il nous semble également urgent de développer des moyens financiers, humains et matériels pour que toutes les femmes étrangères victimes de violences puissent accéder à ces droits, et ce, qu'elle que soit leur situation administrative.
lettre type a écrit :Ville,
Date
Objet : Le difficile accès aux droits sociaux des femmes étrangères victimes de violences
Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens à vous informer des difficultés rencontrées par les femmes étrangères pour accéder à leurs droits sociaux. S’il existe des droits inhérents à toute personne, sans condition de nationalité et de séjour régulier, tels que la mise à l’abri dans un hébergement d’urgence suite à des violences, l’ouverture d’un compte bancaire, la possibilité de se faire représenter par un avocat, … dans la pratique, les femmes étrangères victimes de violences n’en bénéficient pas.
Certaines aides au logement sont conditionnées à un séjour régulier (tels que l’aide personnalisée au logement, l’allocation de logement familiale, ou de logement social), d’autres ne le sont pas. C’est le cas notamment de l’hébergement dans un centre d’urgence, les hôtels sociaux et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Les CHRS doivent accueillir toute personne quelle que soit sa situation administrative mais ne le font pas par manque de moyens. Pourtant, l’article L111-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles garantit, au titre de l’aide sociale, la prise en charge des frais d’hébergement des étrangers sans titre de séjour. Malheureusement, les femmes étrangères se sont que très rarement admises dans ces structures, ce qui les obligent alors à trouver des abris de fortune.
Je vous invite à signer la charte de la campagne « Ni une ni deux » afin d’améliorer la formation et l’information des acteurs sociaux qui accompagnent les femmes étrangères victimes de violences. En rejoignant les premiers signataires, vous participez ainsi activement à leur protection.
La Charte est disponible sur le site
http://www.niunenideux.org. Vous pouvez la renvoyer à
campagnefemmes@lacimade.org
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à la situation spécifique des ces personnes, je vous prie de croire, Madame, monsieur, en l’expression de mes sincères salutations.
-----------------------------------------------------------------
Non à l'ouverture du centre de rétention du Mesnil Amelot
Appel pour un cercle de silence exceptionnel devant le camp le 29 mars à 13h30
La construction du nouveau centre de rétention (CRA) du Mesnil-Amelot (77) est achevée. L'ouverture est prévue le 29 mars 2010. Avec 240 places de rétention, ce centre sera le plus grand de France (voir l'article du Monde du 16 mars). Il s'ajoutera au premier CRA du Mesnil-Amelot, qui compte déjà 140 places.
L'entrée en fonction de ce véritable camp marque une nouvelle étape de ce que les associations de défense des droits des migrants ont qualifié depuis 2004 d'industrialisation de la rétention. D'exceptionnel, l'enfermement des personnes en situation irrégulière devient peu à peu un outil banal de la politique migratoire. C'est une première atteinte à la dignité des personnes.
Le futur centre de rétention (voir schéma) comptera 240 places dont 40 places réservées aux familles. Il est organisé en 6 "unités de vie" de 40 places, disposées autour de deux bâtiments administratifs jumeaux eux-mêmes reliés par une passerelle de commandement. Une double enceinte grillagée et barbelée entoure l'ensemble du camp. Des dizaines de caméras et de détecteurs de mouvements complètent ce dispositif carcéral.
Comme pour le CRA de Vincennes, l'Administration utilise la fiction de deux centres de rétention mitoyens pour contourner la réglementation : celle-ci limite à 140 places la capacité d'un centre de rétention.
La construction envisagée de deux salles d'audiences à proximité immédiate du camp instituera une justice d'exception éloignée de tout regard de la société civile.
Un centre de 240 places représente une moyenne de 40 arrivées par jour (c'était le cas au CRA de Vincennes avant l'incendie du 22 juin 2008). Comme l'a montré la situation de Vincennes, ce type d'univers déshumanisé favorise, encore plus qu'ailleurs, le non-droit, les violences, les auto-mutilations et les tentatives de suicide.
Un tel camp ne pourra fonctionner qu'au mépris du respect des droits et de la dignité des personnes qui vont y être enfermées.
Nous nous opposons à l'ouverture du centre de rétention du Mesnil Amelot 2 et appelons les citoyens et les élus à se mobiliser et à venir se joindre à un cercle de silence exceptionnel qui se tiendra devant le nouveau centre:
le 29 mars à 13h30
Route départementale 401
Rue de Paris
77990 Mesnil-Amelot
RER B direction Aéroport Charles de Gaulle. Arrêt Terminal 1
Du terminal 1 il y aura un bus affrété par les associations qui fera des navettes de 12h à 16h
Sinon, bus lignes 701 et 702 (demander le village du Mesnil-Amelot)
Vous pouvez également rédiger un message de soutien aux retenus et aux expulsés, il sera intégré à une grande banderole lors de la manifestation du 29 mars
Liste des Associations : ADDE, Comede, Emmaüs France, Hors la Rue, La Cimade, Ligue des droits de l'homme, MRAP, Réseau Education Sans Frontières, Secours Catholique, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature