. forum des enclumés .

CERCLE DE SILENCE

Mardi 14 Octobre à 18h
Place de Beaune - Chalon
Une heure de protestation silencieuse ouverte à tous

POUR MANIFESTER NOTRE SOUTIEN AUX LYCÉENS SANS PAPIERS MENACÉS D'EXPULSION ICI À CHALON COMME PARTOUT EN FRANCE.

POUR RÉAFFIRMER LEUR DROIT À L'ÉDUCATION
POUR RÉAFFIRMER LEUR COURAGE,LEUR VOLONTÉ
POUR RÉAFFIRMER QU'ILS ENRICHISSENT NOTRE SOCIÉTÉ
POUR RÉAFFIRMER NOTRE VOLONTÉ DE LES SORTIR DE LA PRÉCARITÉ
POUR RÉAFFIRMER LES VALEURS DE SOLIDARITÉ ET D'ACCUEIL QUI SONT LES NȎTRES

OBTENIR LEUR RÉGULARISATION EST NOTRE BUT

Bonjour

Nous venons ici vous donner des nouvelles de Nataly et de sa fille Ioanna.

On se souvient qu’arrivées d’Ukraine en sept.2009, elles ont été déboutées du droit d'asile dans un premier temps. La Préfecture a ensuite consenti à donner une carte de séjour à Nataly, au titre d’ « étranger malade », eu égard aux problèmes de santé très sérieux de celle-ci, qui ont d’ailleurs motivé trois interventions chirurgicales au bras droit. Mais cette carte de séjour lui a été retirée au début de 2013. En dépit de L’Obligation de Quitter le Territoire Français reçue par Nataly au même moment, Nataly et sa fille ont pu se maintenir chez nous, soutenues par de nombreuses personnes, par les instituteurs de l’école Romain Rolland et par Madame Copreaux, adjointe au maire de la précédente équipe municipale. Finalement, en juin 2014, Nataly a reçu un accord de principe de la Préfecture de Saône-et-Loire pour l’octroi d’une carte de séjour « Vie privée et familiale ».

Aujourd'hui :

- Nataly a déjà reçu un récépissé l’autorisant à travailler ;
- Elle a trouvé un emploi et elle travaille ;
- Elle et sa fille ont pu se maintenir au foyer ADOMA de Chalon Sur Saône ;
- Elle attend la délivrance prochaine d’un passeport ukrainien, condition mise par la Préfecture à la délivrance de sa carte de séjour (et qui lui a déjà valu deux voyages à Paris)
- Et Ioanna a entamé sa classe de CE2 dans de bonnes conditions.
Les choses avancent donc, la situation de Nataly et Ioanna se normalise progressivement

Tout n’est cependant pas encore réglé. Il reste en effet à Nataly à acquitter :

- 340 € de timbres fiscaux au titre du Droit de visa de régularisation pour les personnes entrées irrégulièrement en France. Nous en avons déjà payé 50 en juin pour pouvoir discuter en préfecture, ce qui laisse 290 € net à payer sur ce motif ;
- Les taxes dues à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) soit 359€ de taxes pour la première délivrance d’un titre de séjour, plus 19€ de droits de timbre, soit 378 € au total ;
- Et un dernier voyage à Paris pour récupérer son passeport : 58€ en bus aller et retour (tous les autres frais de passeport ont été payés).
Ce qui fait en tout 726,00 €. Même si Nataly a commencé à travailler, l’effort est encore trop important pour un salaire qui reste pour l’instant modeste.

C’est pourquoi nous nous permettons de vous demander ici une dernière contribution, dans la mesure de vos possibilités, afin que Nataly et Ioanna puissent clore toute une époque de leur vie, et vivre enfin normalement.
Si vous désirez aider Nataly dans cette dernière longueur, merci de nous adresser un seul chèque

- à l’ordre de : RESF71 Chalon,
- et de nous le faire parvenir à l’adresse habituelle, c'est à dire :
RESF Chalon, Espace Jean Zay, 4 Rue Jules Ferry, 71100 - Chalon Sur Saône.

Réjouissons nous d’avoir ensemble gagné ce titre de séjour pour Nataly et pour sa fille.

RESF Chalon

Bonjour

Vous avez déjà été plusieurs à répondre à notre appel de fonds d’il y a quelques semaines au bénéfice de Nataly et Ioanna, en vue d'accélérer la régularisation de Nataly. Elles vous en remercient encore, et il est normal que vous soyez tenuEs au courant de leur situation.

Nataly continue à travailler, même si le travail qu’elle a trouvé est très dur pour elle. Quant à Ioanna, elle réussit toujours très bien, à l’école comme aux échecs !

Grâce aux dons déjà collectés, Nataly a pu achever de payer les droits de visa de sa régularisation, soit 290 €, en sus des 50 € que RESF Chalon avait déjà acquittés en juin. Par ailleurs, elle a pu aller à Paris en train – il valait mieux cela en définitive eu égard à des problèmes de dos très sérieux qui sont les siens depuis toujours – afin de récupérer son passeport à l’ambassade d’Ukraine. Nous avons avancé une partie du prix du billet. Voici donc deux grands pas de plus vers sa carte de séjour.

La dernière étape – l’obtention de la carte de séjour en bonne et dûe forme – suppose de payer « encore » 359 € de taxe OFII (Office Français d’Immigration et d’Intégration), et 19 € de droit de timbre, soit 378 € en tout. C’est cette somme que nous venons ici vous demander d’aider Nataly à payer, pour qu’elle et Ioanna en finissent une bonne fois avec leur régularisation.

Nous nous permettons donc de renouveler auprès de vous notre précédent appel du 16/10 au cas où vous n’auriez pu encore y répondre. Si vous désirez aider Nataly dans cette toute dernière longueur, merci de nous adresser un seul chèque, dans la mesure de vos myens

- à l’ordre de : RESF71 Chalon,
- et de nous le faire parvenir à l’adresse habituelle, c'est à dire :
RESF Chalon, Espace Jean Zay, 4 Rue Jules Ferry, 71100 - Chalon Sur Saône.

Nous vous remercions de votre attention, et de votre solidarité qui a déjà permis à nos amies d’en arriver là où elles en sont.

RESF Chalon

Les associations soussignées
(Les Amis du CADA/ Digoin, ASTI réfugiés / Chalon,
association Déracinés / Mâcon, Ligue des Droits de l’Homme / Mâcon,
Réseau Education Sans Frontières / Saône-et-Loire)

A Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire, Mâcon

Chalon Sur Saône, le 22 janvier 2015
Objet : les nouvelles conditions faites aux demandeurs d'asile en matière d’hébergement
Lettre ouverte

Monsieur le Préfet,

Nous tenons à vous faire part de notre préoccupation quant à la situation actuelle des déboutés du droit d'asile dans notre département, et à vous donner notre sentiment quant aux directives que vous avez données aux différents CADA (Centres d’Accueil de Demandeurs d'Asile) en matière d’hébergement des exilés déboutés du droit d'asile.

En effet, un certain nombre de familles se sont vues récemment contraintes, du jour au lendemain, de partager leurs logements avec d'autres familles, et vous avez fait part aux différents CADA du département de votre décision de généraliser cette pratique. Nous avons, à ce jour, connaissance de plusieurs cas à Chalon Sur Saône. Par ailleurs, vous avez donné l’ordre aux Centres d’Accueil de Demandeurs d'Asile de notre département de ne plus délivrer d’attestations de situation à celles-ci, et de ne plus recevoir leur courrier.

Nous attirons vivement votre attention sur le caractère dévastateur de telles décisions :

1. La coexistence de deux familles, avec la plupart du temps de nombreux enfants, est particulièrement délicate dans un logement. L'usage des lieux communs (cuisine, salle de bain, toilettes) requiert une discipline sans faille dont peu de gens sont capables, d'autant plus que dans certains cas les origines nationales sont différentes, ce qui accroît les difficultés.

Ce sont donc des sources de conflits graves qui sont artificiellement créées par votre décision. Que les titulaires originels de ces logements soient des déboutés du droit d'asile ne peut être une raison à un traitement que nous estimons totalement dégradant.

L'argument régulièrement avancé dans ce genre de situation est une fois de plus la saturation des structures existantes, dans notre département comme dans la France entière. Il est évident que si le gouvernement que vous représentez dans notre département décide de ne jamais être au niveau de flux d’arrivée pourtant prévisibles dans le monde tourmenté qui est le nôtre, il en sera toujours ainsi.

Par ailleurs ce même gouvernement ne se décide toujours pas à prendre en considération la spécificité des problèmes des demandeurs d'asile déboutés. Rappelons que ceux-ci se retrouvent dans une situation où d'une part ils ne peuvent rentrer dans leur pays (et où il est impensable de les contraindre à y retourner), et d'autre part ils se voient systématiquement refuser la régularisation par vos services, dans le cadre d’une réglementation des plus restrictives. Le résultat en est une crise dont ce gouvernement est le premier responsable, et dont les demandeurs d'asile font les frais.

2. Quant aux attestations de situation délivrées par les CADA, nous rappelons que ces documents sont exigés tant par les administrations et organismes sociaux (Assurance Maladie, Conseil Général, par exemple) que par les associations délivrant des secours (Les Restaurants du Cœur, par exemple, qui assurent la plus grande partie du ravitaillement alimentaire des familles concernées).
Plutôt que de mettre en œuvre une solution de cohabitation forcée invivable pour les familles, ingérable pour les logeurs, et peu honorable pour ses décideurs ; et plutôt que de multiplier ce qu’il faut bien nommer des brimades administratives à leur encontre, ne vaudrait-il pas mieux, Monsieur le Préfet, développer des alternatives plus soucieuses de la situation réelle de ces exilés chez nous ? Par exemple :

réouverture et équipement minimal de locaux inoccupés ;
régularisation des occupants dits « en indû » dont nous présentons les dossiers, afin qu'ils puissent à brève échéance libérer les logements ;
Et ceci en faisant sauter les verrous imposés par les directives du ministère de l’intérieur, par exemple l’exigence de passeports. Délivrer des Autorisations Provisoires de Séjour aux personnes qui sont en cours de demande de leurs passeports – demande qui n’aboutit qu’au bout de plusieurs mois, et encore : pour celles et ceux à qui il est possible d’obtenir un passeport –aiderait à leur insertion par le travail et favoriserait ainsi l'accès à des logements autonomes sans perdre de temps (étant entendu que la proposition ici faite ne saurait valoir approbation de principe de cette exigence du passeport, totalement inadmissible à l’égard de personnes ayant eu au départ maille à partir avec les autorités de leurs pays qu’elles ont choisi de fuir).
Nous nous permettons de rappeler que ce n'est ni par la maltraitance systématique des familles, ni par leur expulsion, que pourra se régler avec humanité et dignité la question des demandeurs d'asile déboutés.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos sentiments respectueux et attentifs.

Les associations soussignées
(Les Amis du CADA/ Digoin, ASTI réfugiés / Chalon, Association Déracinés / Mâcon, Ligue des Droits de l’Homme / Mâcon, Réseau Education Sans Frontières / Saône-et-Loire)

La famille Mamikonyan/Hovhanisian est en grand danger d'expulsion sans délai.

Léna, Aramaïs, leurs enfants, Azatuhi, Anushik et la petite Miléna, née ici au mois de février, ont reçu notification, ce matin, au commissariat de Chalon, d'une OQTF sans délai de départ.
Des membres de Resf, de l'Asti, des professeurs du collège Robert Doisneau, un représentant de la FCPE, de simples citoyens ,étaient présents ce matin ; ils sont décidés à agir contre cette expulsion programmée, et vous appellent à intervenir auprés de la préfecture ( lettre, appel téléphonique)
pour demander de reconsidérer ce dossier, d'autant que de nouveaux témoignages viennent d'arriver d' Arménie, prouvant que la famille est toujours recherchée et en danger en cas de retour au pays.

Un recours au TA va être fait, une pétition en ligne va être déposée sur le site national RESF. On envisage aussi d'alerter la presse .

Mais une assignation à résidence est probable, de même qu'une mise en centre de rétention, le temps pour le nouveau préfet de Saône et Loire de préparer l'expulsion de cette famille.
Les OQTF de ce genre pleuvent en ce moment car les consignes sont d'arriver à expulser le maximum de déboutés .


Pour mémoire: cette famille est arrivée en France pendant l'été 2012, suite à de graves problèmes avec la mafia et la police du pays.Ils tenaient un commerce et se sont vus dépouiller, menacér de mort.
Les deux filles sont scolarisées en 5° au collège Doisneau: ce sont des modèles de réussite et d'intégration: très bons résultats scolaires, DELF A1, A2, l'une est déléguée de classe.
Les parents continuent d'apprendre le Français, ne demandent qu'à travailler, à s'intégrer.

Les renvoyer dans leur pays équivaut à leur faire courir à tous les plus graves dangers.
Expulser les deux filles de Robert Doisneau sera injustifiable pour leurs camarades de classe et complètement en opposition avec le programme scolaire d'éducation civique , qui prône les valeurs de lutte contre toutes les injustices, les discriminations, qui incite les jeunes à s'engager pour un monde plus accueillant et pacifique. Comment les parents de leurs camarades de classe vont-ils justifier auprés de leurs enfants cette expulsion???

Isabelle Hostachy Sylvie ANDRE


Adresse de la Préfecture:
Monsieur le Prefet de Saone et Loire
Service des Etrangers
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9

Mail : courrier@saone-et-loire.gouv.fr

Et signer la pétition sur le site de RESF. > http://www.educationsansfrontieres.org/ ... rubrique54



la suite >>>>>>>>>>>>>
Bonjour

Nous vous avons déjà saisi de l'expulsion que programme la Préfecture de S&L à l'encontre de la famille MAMIKONYAN de Chalon : Aramaïs, Lèna et leurs trois enfants Azatuhi, Anushik et Miléna.
Un recours a été déposé auprès du Tribunal Administratif de Dijon contre l'Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) qui les vise , en dépit du délai très court imposé par la loi (48h...). Ce recours est suspensif quant à l'expulsion, mais il n'empêche pas une assignation à résidence avec obligation de pointage tous les matins, pas plus qu'une mise en centre de rétention - enfants ou pas.

Nous nous devons de faire reconsidérer cette mesure d'expulsion par la préfecture, déjà en exprimant clairement notre volonté que la famille MAMIKONYAN reste ici :
- En continuant à écrire à Monsieur le Préfet et aux responsables de cette mesure d'expulsion, et plusieurs fois s'il le faut. Vous trouverez ci-dessous un canevas de lettre très exhaustif, dans lequel vous pourrez puiser à loisir.
Mails à utiliser :
* M. le Préfet de S&L : gilbert.payet@saone-et-loire.gouv.fr.
* Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de S&L : catherine.seguin@saone-et-loire.gouv.fr.
* Mme la Directrice des Libertés Publiques et de l'Environnement : murielle.clatot@saone-et-loire.gouv.fr.
* Mme la Responsable du Bureau des Etrangers : isabelle.regnier@saone-et-loire.gouv.fr.
Merci de ne pas oublier de faire suivre votre courrier - même s'il est déjà parti - à M.Sirugue, député à l'Assemblée Nationale, membre de la majorité, auquel nous allons demander d'intervenir.
csirugue@assemblee-nationale.fr
- En signant et en faisant signer autour de vous la pétition mise en ligne sur le site de RESF :
http://www.educationsansfrontieres.org/ ... ticle52463

Ensemble, faisons en sorte que Aramaïs, Léna et leurs enfants restent ! Pour nous, ils sont d'ici !
Resf-Chalon
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Voici donc une proposition de lettre.
Nous avons voulu que vous disposiez d'éléments solides pour écrire, c'est pourquoi ce canavas proposé est long. Vous l'adaptez à votre façon, vous en prenez ce qui vous semble utile et important, ou vous écrivez votre propre texte. L'important est de ne pas laisser faire !
Lettre au Préfet et à la Secrétaire Générale, copie à Mmes Clatot et Régnier.
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Monsieur le Préfet, Madame la Secrétaire Générale,

Le lundi 27 avril au matin, vous avez signifié à Madame Léna Hovhnnisyan, épouse Mamikonyan, une Obligation de Quitter le Territoire Français sans délai de départ. Ceci signifie la ferme volonté de votre part d’expulser toute la famille – les parents et trois enfants, dont un nourrisson - au plus vite. Un recours a été déposé contre cette décision devant le Tribunal administratif de Dijon. Mais par le présent message, je vous demande instamment de bien vouloir reconsidérer la décision que vous avez prise.

En effet :

Cette famille est arrivée en France à l’été 2012 après avoir dû fuir l’Arménie, suite à de graves problèmes avec la mafia et la police, à la spoliation de leur commerce, et à de graves menaces de mort ;
Que le dispositif d’asile Français ne leur ait pas reconnu le statut de réfugiés – et donc le bénéfice des avantages sociaux qui, outre un droit reconnu à rester en France, vont avec ce statut – ne saurait permettre de faire l’impasse sur les dangers qui attendent toute cette famille si elle se voit rapatriée de force ;
Ce dispositif d’asile est dans le cas présent gravement entaché par la mise en pratique des « procédures prioritaires » réservées aux exilés originaires des pays déclarés « sûrs » par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides. L’Arménie fait partie de ces pays « sûrs », décrétés tels sur la base de vagues critères formels. Il y a là une atteinte grave au droit d'asile, qui débouche sur un pré-marquage des demandeurs, sur de graves atteintes à leurs droits (logement, droit au recours) et sur une « pré-sélection » inadmissible ;
L’Arménie n’a pourtant rien d’un pays « sûr » : la hiérarchie politique en place et la mafia s’y confondent dans les faits, avec une police et une justice aux ordres, le tout sous la houlette de l’oligarchie au pouvoir en Russie ;
Pour en revenir à cette famille, les deux filles aînées, Azatuhi et Anuschik, sont scolarisées en 5° au Collège Robert Doisneau de Chalon Sur Saône. Leurs résultats scolaires sont très bons, elles ont passé avec succès les DELF A1 et A2, l’une est déléguée de classe. Expulser ces deux élèves est un non sens, c’est une mesure injustifiable pour leurs camarades de classe, en opposition totale avec le programme scolaire d’éducation civique, qui prône les valeurs de lutte contre toutes les injustices et les discriminations, et qui incite les jeunes à s’engager pour un monde accueillant, solidaire et pacifique. Quant aux parents ils continuent d’apprendre le Français, et ne demandent qu’à travailler et à s’intégrer.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Préfet, Madame la Secrétaire Générale, je vous demande donc de reconsidérer le dossier de cette famille. Je sais que vous m’opposerez la loi, l’Etat de Droit : si cet Etat de Droit doit aboutir à des injustices comme l’expulsion de cette famille, qu’en penser vraiment en l’état actuel ?

Je vous prie, Monsieur le Préfet, Madame la Secrétaire Générale, de croire en l’expression de mes sentiments les plus attentifs.



<Signature>

Bonjour
Nous vous avons déjà parlé ici des familles de S&L actuellement menacées d'expulsion, dans le cadre de la politique migratoire et de l'asile actuelle, dont nous disons bien haut qu'elles tournent le dos à une politique de l'accueil, de la solidarité et de l'égalité des droits, et qu'elles nous font proprement honte.
La famille M de Chalon a été interviewée par FR3 Bourgogne mercredi dernier. Vous pourrez faire connaissance avec cette famille ici :
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... -bourgogne
La partie de ce JT se situe à 9mn30 après le début du journal proprement dit.

Si vous n'avez pu encore signer la pétition en défense de la famille M adressée au Préfet de S&L, ou si des amis à vous n'ont pu encore la signer, nous en rappelons l'adresse :
http://www.educationsansfrontieres.org/ ... ticle52463

Ne laissons pas faire.

RESF Chalon

Un nouveau cas d'expulsion à Montceau les Mines !

Démembrement d’une famille avec l’expulsion de Mr Jean-Adrien PAYOUTE. La famille est composée des 2 parents, avec 2 enfants 6 ans et 2 ans et demi, un 3ème est annoncé pour septembre 2015.
Jean Adrien est arrivé en France en 2008, il a rencontré en 2010 celle qui allait devenir sa compagne. Elle avait déjà eu un enfant avec un français, de ce fait ce premier enfant né en 2009 est de nationalité française. Il a 6 ans et il est scolarisé.
La maman étant arrivée en France à l’âge de 12 ans, elle aurait dû se voir accorder la nationalité française, sans doute mal informée ou mal conseillée, la démarche pour l’obtention de la nationalité française n’a pas été faite. Il ne lui a été délivré que la carte de résident de 10 ans. Mais la maman, étant mère d’un enfant français, ne peut être expulsée.
Tout ceci n’a pas empêché le Préfet de Saône et Loire de prendre à l’encontre de Jean-Adrien un arrêté d’OQTF et de l’assigner à résidence. Le Tribunal administratif de Dijon a été saisi d’un recours, mais ce recours a été rejeté par le Tribunal administratif "considérant que Jean Adrien n’apporte pas suffisamment d’éléments de preuve sur l’ancienneté de sa vie commune avec sa compagne, ni même qu’elle serait enceinte, ceci constituant une déformation des faits de son dossier, puisque cette circonstance est établie",selon le commentaire de son avocat.
Nous demandons que l’obligation de quitter le territoire français de Jean Adrien soit abrogée et qu’un titre de séjour lui soit délivré pour qu’il puisse travailler et vivre avec sa famille en France.

Le JSL en a rendu compte ici :
http://www.lejsl.com/edition-montceau/2 ... -en-france
de même que Monteau-News ici :
http://montceau-news.com/montceau_et_sa ... ore-252410

Ne laissons pas faire ! Commençons par montrer notre désaccord et notre volonté de soutenir Jean Adrien en signant la pétition suivante sur le site de RESF :
http://www.resf.info/P2924

Bonjour

Voici une dizaine de jours, le magazine télévisé en ligne « Typolemag Info » nous a fait l’honneur de recevoir l’un des nôtres pour une interview d’un quart d’heure. C’était juste avant l’expulsion brutale des sans-papiers campés à La Chapelle et ce qui s’en est ensuivi.

Dans cette interview, il a été choisi de parler surtout des menaces d’expulsion qui pèsent localement sur les demandeurs d’asile déboutés dans le département de Saône-et-Loire, en particulier sur les familles. Le discours du pouvoir, qu’il soit de droite ou « de gauche », est le même depuis des années : ces gens doivent repartir. Qu’un retour au pays qu’ils ont fui les mette en grand danger, eux et leurs enfants, de cela le pouvoir n’a cure. La loi est la loi, nous sommes dans l’ « Etat de Droit » nous est-il rétorqué sans l’ombre d’une gène. L’homogénéité de pensée et d’action de la majorité de la classe politique est remarquable dans la surenchère face au FN, sans la moindre trace d’une politique un peu imaginative, qui prenne au contraire parti pour l’accueil et la solidarité entre les peuples.
Inventer une telle politique est donc d’abord notre affaire à tous, bien au-delà de RESF et des organisations et associations qui luttent dans le même sens.

L’interview est ici : http://typolemag.info/

Laïla et Mohamed ont besoin de vous !

Après plus de dix ans de présence en France, six ans de relation amoureuse et deux ans de mariage avec Laïla, Mohamed ne parvient toujours pas à se faire régulariser ! L'administration ne veut pas reconnaître leur droit à la vie privée et familiale...



Mohamed est égyptien, il arrive en France avec un visa de transit aéroportuaire à l’été 2001.
En 2008, il rencontre Laïla, franco-norvégienne, avec qui il partage la passion de la danse brésilienne. Ils vivent ensemble à partir de 2009, et puis un jour il lui demande de l’épouser.
Mohamed et Laïla se marient en août 2013. Ils ont une vie sociale et une vie de couple épanouie, et attendent de pouvoir justifier de six mois de vie commune après leur installation dans un nouvel appartement, pour pouvoir faire une demande de régularisation au mois de mai 2014.

Mais en avril 2014, Mohamed est contrôlé sur la voie publique, c’est le couperet : il fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) et d’un placement en centre rétention administrative. Il fait un recours, et dans les 48 heures le juge administratif annule cette OQTF au motif qu’elle porte atteinte à son droit au respect de la vie privée et familiale et enjoint alors le préfet de délivrer, le temps du réexamen de son droit au séjour, une autorisation provisoire de séjour (APS).

C’est là que le parcours administratif du combattant commence. Entre refus de guichet en préfecture et annonces orales de refus de séjour en raison d’une remise en cause de la régularité de l’entrée de Mohamed sur le territoire, un délai de 6 mois lui est imposé avant la délivrance de la première APS en octobre 2014, sans autorisation de travail !

Lors du deuxième renouvellement de l’APS en avril 2015, Leïla et Mohammed apprennent qu’une nouvelle OQTF serait en cours d’élaboration et devrait être notifiée prochainement à Mohamed. Selon la préfecture, les pièces de son dossier - notamment près de 50 attestations de leur entourage familial, amical et professionnel - sont insuffisantes pour justifier et de sa vie privée et familiale en France, et de sa présence en sur le territoire depuis plus de dix ans.

Au mois de juillet 2015, pour obtenir une fois de plus le renouvellement de son APS, Mohamed doit remettre une troisième fois l’intégralité de son dossier à la préfecture de police pour réexamen, alors même que l’agent l’informait en même temps du retard dans la signature de son hypothétique OQTF.

Après plus de dix ans de présence en France, six ans de relation amoureuse et deux ans de mariage avec Laïla, Mohamed risque d’être obligé de quitter le territoire à tout moment et d'être de nouveau entravé dans la construction de sa vie privée et familiale !!

Nous, Amoureux au ban public et signataires de cette pétition, exigeons du préfet de police de Paris qu’il délivre à Mohamed un titre de séjour vie privée et familiale.

La vie privée et familiale des couples franco-étrangers ne doit pas être suspendue à la satisfaction de conditions purement matérielles, imposées par une politique migratoire toujours plus restrictive !!


Depuis la loi Sarkozy de 2006, un titre de séjour conjoint étranger de Français est remis à l’expiration d’un visa long séjour conjoint de Français dès lors que la communauté de vie n’a pas cessée, ou à défaut lorsque la situation du demandeur est conforme aux trois conditions suivantes (article L.211-2-1 du Ceseda) :

Etre entré de façon régulière sur le territoire français.
Etre en mesure de prouver 6 mois de communauté de vie avec son ou sa conjointe.
S’être marié en France (et non à l’étranger).
Les visas de transit ne sont pas considérés comme des visas permettant d’entrer régulièrement sur le sol français.
Avant trois ans de mariage, le conjoint étranger peut être éloigné du territoire, la menace de la séparation pour une longue durée est réelle compte tenu des difficultés rencontrés pour l’obtention d’un visa d’établissement en France.

>>> signez la pétition ici