Publié : 15 nov. 2007 02:13
petit retour sur l'histoire de l'intermittence
1936 : création du régime salarié intermittent à employeurs multiples pour les techniciens et cadres du cinéma
1958 : création de l'assurance chômage par les partenaires sociaux gérée par l'Unedic
1964 : création de l'annexe VIII pour les ouvriers et techniciens du cinéma et de l'audiovisuel
1969 : création de l'annexe X pour les techniciens et artistes du spectacle vivant
1992 : mobilisations d'intermittents suite à la volonté des organisations patronales de remettre en cause les annexes VIII et X ; prorogation du régime
1996 : nouvelles mobilisations des intermittents dans la perspective de la renégociation des annexe VIII et X
1997, avril : prorogation du régime d'assurance chômage jusqu'en décembre 1998
2001, le 1er janvier : entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage instaurant le Plan d'Aide au Retour à l'Emploi (PARE) dont sont exclues les annexes VIII et X
2002, loi du 21 février : après des mois de vide juridique, le parlement adopte une loi qui proroge le régime spécifique des intermittents jusqu'à la conclusion d'un accord entre les partenaires sociaux
2003, le 26 juin : signature d'un protocole d'accord relatif à l'assurance chômage des intermittents du spectacle par les organisations patronales et trois centrales syndicales, CFDT, CFE-CGC et CFTC. Désormais les techniciens (nouvelle annexe VIII) devront faire 507 heures sur 10 mois et demi, pour huit mois d'indemnisation (l'ancien dispositif prévoyait une période de référence de 12 mois pour 12 mois d'indemnisation)
2003, juillet-août : mobilisation massive des intermittents
2003, le 7 août :parution au journal officiel des arrêtés d'agrément du protocole d'accord du 26 juin signés par le ministre des affaires sociales
2003, le 13 novembre : (re)signature du protocole d'accord par les partenaires sociaux (se substituant ainsi au texte signé le 26 juin 2003. Il en reprend l'ensemble des stipulations, mais des modifications de formes y sont apportées)
2003, le 14 décembre : parution au Journal officiel des arrêtés d'agrément du protocole d'accord du 13 novembre
2004, le 1er janvier : entrée en vigueur du nouveau protocole
2004, le 7 juin : mise en place par le ministre de la culture et de la communication d'un fond d'urgence (AFSP) pour "rattraper" les intermittents exclus du régime par le nouveau protocole
2005, le 4 mars : ce fond d'urgence est perennisé sous la forme d'un fond transitoire (AFT)
2006, le 18 avril : nouvelle renégociation Unedic, aucune des centrales syndicales ne signe le nouveau protocole proposé par le Medef
1936 : création du régime salarié intermittent à employeurs multiples pour les techniciens et cadres du cinéma
1958 : création de l'assurance chômage par les partenaires sociaux gérée par l'Unedic
1964 : création de l'annexe VIII pour les ouvriers et techniciens du cinéma et de l'audiovisuel
1969 : création de l'annexe X pour les techniciens et artistes du spectacle vivant
1992 : mobilisations d'intermittents suite à la volonté des organisations patronales de remettre en cause les annexes VIII et X ; prorogation du régime
1996 : nouvelles mobilisations des intermittents dans la perspective de la renégociation des annexe VIII et X
1997, avril : prorogation du régime d'assurance chômage jusqu'en décembre 1998
2001, le 1er janvier : entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage instaurant le Plan d'Aide au Retour à l'Emploi (PARE) dont sont exclues les annexes VIII et X
2002, loi du 21 février : après des mois de vide juridique, le parlement adopte une loi qui proroge le régime spécifique des intermittents jusqu'à la conclusion d'un accord entre les partenaires sociaux
2003, le 26 juin : signature d'un protocole d'accord relatif à l'assurance chômage des intermittents du spectacle par les organisations patronales et trois centrales syndicales, CFDT, CFE-CGC et CFTC. Désormais les techniciens (nouvelle annexe VIII) devront faire 507 heures sur 10 mois et demi, pour huit mois d'indemnisation (l'ancien dispositif prévoyait une période de référence de 12 mois pour 12 mois d'indemnisation)
2003, juillet-août : mobilisation massive des intermittents
2003, le 7 août :parution au journal officiel des arrêtés d'agrément du protocole d'accord du 26 juin signés par le ministre des affaires sociales
2003, le 13 novembre : (re)signature du protocole d'accord par les partenaires sociaux (se substituant ainsi au texte signé le 26 juin 2003. Il en reprend l'ensemble des stipulations, mais des modifications de formes y sont apportées)
2003, le 14 décembre : parution au Journal officiel des arrêtés d'agrément du protocole d'accord du 13 novembre
2004, le 1er janvier : entrée en vigueur du nouveau protocole
2004, le 7 juin : mise en place par le ministre de la culture et de la communication d'un fond d'urgence (AFSP) pour "rattraper" les intermittents exclus du régime par le nouveau protocole
2005, le 4 mars : ce fond d'urgence est perennisé sous la forme d'un fond transitoire (AFT)
2006, le 18 avril : nouvelle renégociation Unedic, aucune des centrales syndicales ne signe le nouveau protocole proposé par le Medef